Document relatif à la situation juridique des Juifs en France en 1790. A rapprocher de l’affiche « Lettres patentes du Roi sur un décret de l’Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols et Avignonnais y jouiront des droits de Citoyens actifs » imprimé à Saint Cloud en janvier 1790 (MAHJ inv. 97.03.019).En 1790, le décret pris pour l’émancipation civique des Juifs ne concerne pas les communautés juives d’Alsace et de Lorraine. Il faudra attendre 1791 pour voir tous les Juifs des provinces françaises bénéficier de ce statut d’égalité civique.